Décret adopté en 1993.
"Le premier article du décret Balladur est destiné à distinguer les vrais boulangers de ces cuiseurs de pains industriels. Il stipule que: "Peuvent seuls être mis en vente ou vendus sous la dénomination de "pain maison " ou sous une dénomination équivalente les pains entièrement pétris, façonnés et cuits sur leur lieu de vente au consommateur final. "
L'article 2 fixe les conditions requises pour certaines appellations plus limitatives: "Peuvent seuls être mis en vente " vendus sous la dénomination de "pain de tradition française", "pain traditionnel français", "pain traditionnel de France" ou sous une dénomination contenant ces termes; les pains, quelle que soit leur forme, n'ayant subi aucun traitement de surgélation au cours de leur élaboration, ne contenant aucun additif et résultant de la cuisson d'une pâte" devant être "composéé exclusivement d'un mélange de farines panifiables de blé, d'eau potable et de sel de cuisine" La fermentation doit être obtenue par l'action de levure de panification (Saccharomyces cerevisiae). Les seuls améliorants autorisés sont la farine de fève (2 %), la farine de soja (0,5 %) et la farine de malt de blé (0,3 %).
Un tel décret a le mérite d'aider le consommateur dans ses choix et l'amateur de bon pain ne peut que se réjouir de ce premier pas. Les limites du décret sont déjà décelables. Dans la volonté d'induire le consommateur en erreur, certains terminaux de cuisson n'hésitent pas à afficher: pain cuit sur place. Mais rien n'indique au consommateur par quelle usine à pain le four est approvisionné. Ils contournent le décret en vendant tel pain rustique ou à l'ancienne. Derrière ces qualificatifs, le client ne trouvera souvent que des produits destinés à tromper sa vigilance en jouant sur sa crédulité."